Mentions légales

1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

  1. La commande de carafes à travers le site boutique.sig-ge.ch est autorisée pour l’usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les carafes achetées sur le site, est interdite.

 

2. PROTECTION DES DONNEES

  1. Pour l’utilisation des données du client, SIG se conforme à la législation en vigueur, notamment à la LIPAD. SIG ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci.

  2. Dans le cas où le client valide, sur la page du site boutique.sig-ge.ch, la case autorisant SIG à lui faire parvenir des communications ou des offres promotionnelles, il accepte que SIG utilise ses données pour la conception et le développement de ses prestations à son égard.

 

3. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

  1. Les présentes conditions peuvent être modifiées en tout temps par SIG.

  2. Il incombe aux clients de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales en consultant l’url suivante : boutique.sig-ge.ch.

 

4. DROIT APPLICABLE ET FOR

  1. Les relations entre SIG et le client sont soumises au droit suisse.

  2. Pour tout litige relatif au Contrat, les Parties s’engagent à produire leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable, dans un délai d’un mois à compter de la réception par une Partie de la notification de désaccord envoyée par l’autre Partie. Si les Parties ne parviennent pas à un accord amiable dans ce délai d’un mois, elles pourront saisir les tribunaux. Les tribunaux ordinaires du canton de Genève sont exclusivement compétents, sous réserve de recours auprès du Tribunal fédéral.

  3. Services Industriels de Genève
    N° registre commerce: CH-660.1.210.009-7
    Adresse : SIG EAU DE GENEVE SAV, Chemin du Château-Bloch 2, 1211 Genève 2.
    Téléphone : 0844 808 800 
    Email : serviceclients@sig-ge.ch